Conditions Générales d'Utilisation

Préambule

La société Citopia SAS, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Châlons-en-Champagne sous le numéro 840 426 134 00010 dont le siège social est situé 7 RUE RAYMOND ARON, 51520 SAINT-MARTIN-SUR-LE-PRE (ci-après « CITOPIA » ou « Nous ») édite une plateforme de communication (ci-après « CommuniCity ») à destination des des collectivités , des élus, des associations ou des entreprises (ci-après le « Service »). Communicity est un outil centralisateur de canaux de communication, qui vous assiste dans la gestion, la programmation et l’analyse, de votre communication sur différents canaux (ex. Facebook®, X®, Linkedin®, Instagram®, E-mail, SMS, etc.) (ci-après les « Canaux »). Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales d'utilisation du Service accessible depuis un navigateur web sur le site https://communicity.fr (ci-après le « Site »).

01. Acceptation des CGU

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU ») constituent un contrat entre CITOPIA et l’utilisateur autorisé (désigne toute personne physique ou morale qui accède directement au Service via un processus d’inscription en ligne ou via le processus d’achat effectué auprès de la société JVS ou Citopia), qui (i) dispose d’un compte sur le/les Réseaux Sociaux dont il accepte les conditions d’utilisation et notamment l’interfaçage via une API des informations contenues sur son profil du Réseau Social avec le Service, et (ii) souhaite faire usage du Service (ci-après « vous » ou l’ « Utilisateur »). Le Service est strictement réservé aux professionnels (collectivités, élus, associations ou entreprise). L’Utilisateur déclare et garantit que l’utilisation qu’il fera du Service le sera en son nom et pour son compte ou le compte de la société qui l’emploie, pour les seuls besoins de son activité professionnelle. En accédant au Service, s’y inscrivant et l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu les CGU disponibles sur le lien hypertexte présent dans le formulaire d’inscription au Service, les avoir comprises et acceptées pleinement l’ensemble de leurs stipulations, sans restriction ni réserve. Au contraire, si vous n'acceptez pas tous les termes et conditions de cet accord, vous ne pourrez pas accéder et utiliser le Service. Si vous utilisez le Service au nom d’une entreprise, d’une organisation, d’un gouvernement ou d’une autre entité juridique, en acceptant les CGU, vous déclarez et garantissez que vous êtes autorisé à le faire. Vous ne pouvez utiliser le Service qu’en conformité avec les présentes CGU et l’ensemble des lois, règles et règlements applicables qu’ils soient locaux, nationaux et internationaux. CITOPIA se réserve le droit de modifier et/ou de mettre à jour à tout moment les CGU sans préavis. L’accès et l’utilisation du Service seront soumis aux CGU en vigueur au moment de cet accès et de cette utilisation. Dans l'hypothèse où l'une des clauses des CGU serait nulle du fait d'un changement de législation ou de réglementation ou déclarée comme telle par une décision de justice définitive, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des CGU.

02. Accès au Service

A. Création d’un Compte

L’accès au Service nécessite la création d’un compte (ci-après « Compte »). Pour cela, vous devez disposer d’une adresse email valide. Vous pouvez créer un Compte en cliquant sur le bouton « Créer un compte » sur la page d’accueil du Site, puis en entrant les informations demandées dans le formulaire d’inscription prévu à cet effet. Vous recevez ensuite à l’adresse email indiquée dans le formulaire, la confirmation de la création de votre Compte. Vous acceptez de fournir et de maintenir les informations vous concernant exactes, à jour et complètes. La responsabilité de CITOPIA ne saurait en aucune circonstance être engagée en cas de retard ou d’impossibilité d’accéder au Service du fait d’une information erronée ou incomplète dans la saisie des informations vous concernant lors de votre demande de création de Compte. A ce titre, vous pouvez à tout moment modifier vos informations personnelles et/ou votre mot de passe dans le sous-menu « Mes informations ». Vos identifiants de connexion (identifiant et mot de passe) sont personnels et confidentiels. Vous devez conserver ces identifiants de connexion de manière sécurisée et vous vous engagez à ne pas les divulguer à des tiers pour quelque raison, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit. CITOPIA ne dispose pas des moyens pour s'assurer de l'identité des personnes utilisant le Service. En cas de perte, oubli ou vol de vos éléments d’authentification, vous devez modifier votre mot de passe dans les plus brefs délais en cliquant sur le bouton « J'ai oublié mon mot de passe » situé sous le formulaire de saisie des identifiants de connexion. Vous êtes alors invité par e-mail à créer un nouveau mot de passe. Si vous pensez qu'une personne utilise votre compte ou votre identité, vous devez nous en informer immédiatement par mail à l'adresse suivante : communicity@citopia.fr En aucun cas, CITOPIA ne saurait être responsable de la perte, du vol ou de l’oubli de vos éléments d’authentification ou de leur utilisation frauduleuse. Vous êtes seul responsable de l’accès et l’utilisation du Service avec vos éléments d’authentification.

B. Configuration minimale requise

L’accès au Service nécessite que vous disposiez d’un matériel informatique (PC, MAC, tablette ou smartphone), d’une connexion internet haut débit et d’un navigateur web avec la dernière version parue. Nous préconisons l’utilisation des navigateurs Chrome et Safari. Tous les coûts afférents à l’accès au Service et à son utilisation que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à votre charge. Vous êtes seul responsable du bon fonctionnement et de la sécurisation appropriée de votre équipement informatique ainsi que votre accès internet. C. Disponibilité du Service Le Service est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous réserve de la survenance d’un cas de force majeure ou un d’un évènement hors du contrôle de CITOPIA et sauf interruption, suspension ou limitation dans le cadre d’opérations de maintenance et/ou de mises à jour nécessaires au bon fonctionnement du Service. CITOPIA n’est tenue qu’à une obligation de moyens concernant l’accessibilité, le fonctionnement et la disponibilité du Service ou de ses contenus. CITOPIA se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre ou de limiter l’accès à tout ou partie du Service notamment en raison de contraintes d’ordre juridique ou technique. L’Utilisateur reconnait expressément que les suspensions, interruptions ou limitations susmentionnées pourront intervenir à tout moment sans préavis et qu’elles n’ouvriront droit à aucune obligation, ni indemnisation à son profit.

03. Utilisation du Service

L’utilisation du Service et tous les contenus éditoriaux que vous créez, intégrez, générez, diffusez, publiez ou qui sont communiqués au travers de votre Compte, à titre public ou privé (les « Contenus »), sont placés sous votre seule et entière responsabilité et sont générés à vos seuls risques et périls. La plupart des Contenus que vous publiez ou affichez à travers votre Compte sont rendus publics par défaut (sauf si vous décidez de les rendre privés sur le Réseau Social concerné) et sont susceptibles d’être vus par d’autres utilisateurs et sur des services et sites web fournis par des tiers. L’exhaustivité, la véracité, l’exactitude, ou la fiabilité des Contenus n’est en aucune manière assumée, supportée, revendiquée ou garantie par CITOPIA, ce que vous reconnaissez et acceptez expressément. Vous reconnaissez et acceptez expressément faire votre affaire personnelle de toute conséquence, réclamation, recours ou action d’un tiers relativement au contenu publié sur votre Compte. En tant qu’hébergeur de contenu au sens de la loi n° 2004-575 pour la confiance dans l’économie numérique, CITOPIA n’est pas en mesure de surveiller ou de contrôler les Contenus et ne peut engager sa responsabilité à ce titre. Dans l’hypothèse où une revendication de tiers (notamment droit d’auteur) serait portée directement à la connaissance de CITOPIA, CITOPIA procédera à des investigations concernant la demande du tiers et confrontera celui-ci avec l’Utilisateur. Le cas échéant, CITOPIA supprimera tout Contenu dont il est avéré qu’il porte atteinte aux droits des tiers, sans préjudice de toute autre action que pourrait se réserver CITOPIA à l’encontre de l’Utilisateur en réparation du préjudice subi. Lors de votre inscription, vous vous engagez à : Cette liste est non limitative. D’une façon générale, vous vous engagez expressément à n’utiliser le Service qu’à des fins de communication convenable, à avoir des propos mesurés et vérifiés, dans l’intérêt de la communauté des utilisateurs, le respect de l’ordre public et des bonnes mœurs. Sont également strictement prohibés et sous peine de poursuites judiciaires tout comportement de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité du Service, toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de CITOPIA, tous détournements des ressources système du Site et/ou du Service, toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification et tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de CITOPIA ou des autres utilisateurs du Service et du Site. En cas de manquement à une quelconque des dispositions du présent article ou plus généralement, d’infractions aux lois et règlements en vigueur, CITOPIA se réserve le droit de fermer votre Compte à tout moment et sans préavis, ainsi que d’engager toutes actions en justice qu’elle estimerait nécessaire.

04. Conditions d’essai

Afin d'essayer les fonctionnalités disponibles dans les abonnements payants cités précédemment, l'Utilisateur pourra bénéficier de quinze (15) jours calendaires d'essai gratuit. L'activation de cet essai gratuit ne nécessite aucun moyen de paiement et commence à l’instant même où l’Utilisateur crée son Compte. Cette période d’essai peut voir certaines fonctionnalités limitées afin de garantir la pérennité de la solution et de se prémunir d’éventuelles actions malveillantes. À la fin de ces quinze (15) jours, sans action de la part de l'Utilisateur, l'essai gratuit prendra fin automatiquement et l’Utilisateur perdra l’accès à l’essentiel des fonctionnalités. Chaque Utilisateur peut profiter d'une seule et unique période d'essai. La création de plusieurs comptes dans le but contourner cette limitation est strictement interdite.

05. Promotion du Site et du Service

L’Utilisateur est informé qu’en s’inscrivant sur le Service et en acceptant les CGU, il autorise expressément CITOPIA à utiliser son pseudo/avatar/URL de Réseau Social et/ou logo, dans le respect de l’image de marque de l’Utilisateur ou l’entité qui l’emploie, aux fins d’assurer la promotion du Site et du Service, sur tout support numérique ou papier et sous tout format écrit ou oral. Cette autorisation est consentie pendant tout le temps durant lequel l’Utilisateur sera inscrit sur le Service. Nous comprenons que certains de nos utilisateurs ne souhaitent pas dévoiler l’utilisation de CommuniCity, si vous ne souhaitez pas que votre pseudo/avatar/URL de Réseau Social et/ou logo soit utilisé aux fins précitées, vous pouvez demander à faire partie d’une liste de « non-promotion » en adressant un email à communicity@citopia.fr

06. Propriété intellectuelle

CITOPIA est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur le Site et tous les éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, scripts hormis les logos, avatars et pseudos des Utilisateurs ainsi que les ressources disponibles sur la page Presse de CITOPIA sont mises à disposition de tous les utilisateurs sous la licence Creative Commons CC BY-NC-ND. Les utilisateurs s’engagent donc à respecter les termes de cette licence. L’utilisation du Site et du Service ne confère en aucune façon à l’Utilisateur un droit de propriété et/ou un droit de propriété intellectuelle sur le Site à l’exception d’un droit personnel d’accès, non exclusif et limité exclusivement à l’utilisation du Service conformément à son objet et dans le respect des CGU. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de CITOPIA. L’Utilisateur s’engage à ne pas copier, modifier, assembler, décompiler, altérer, vendre, louer, prêter, diffuser, distribuer ou transférer tout ou partie du Site et/ou du Service, créer des œuvres dérivées à partir du Site et/ou du Service, autoriser un tiers à commettre de tels actes, sans l’accord écrit et préalable de CITOPIA. Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. Il vous est interdit de supprimer tout avis de droit d'auteur, de marque ou d'autres droits exclusifs du Site et du Service ou de tout contenu qui y figure.

07. Liens hypertextes, images, gifs et vidéos

Le Site et le Service peuvent contenir des liens hypertextes vers des sites tiers non édités ou contrôlés par CITOPIA qui dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. Le Site décline toute responsabilité quant aux liens réduits, et des sites vers lesquels ils redirigent. Les relations que vous entretenez avec les sites web vers lesquels vous êtes redirigé à partir du Site ou du Service sont totalement indépendantes de CITOPIA et vous concernent exclusivement. Les contrats et/ou relations commerciales que vous pourriez être amené à conclure avec un site tiers sont totalement indépendants de CITOPIA et sont conclus directement entre vous et le prestataire. Nous vous invitons à vous informer auprès du site tiers vers lequel vous êtes redirigé de leurs conditions générales d’utilisation de leurs services. Si vous êtes un ayant-droit et que vous souhaitez faire supprimer un ou plusieurs liens, veuillez nous contacter par email à communicity@citopia.fr, en précisant chaque lien ainsi que la raison de la demande de suppression. Nous les supprimerons aussi rapidement que possible. Les liens menant vers des sites pornographiques / interdits aux mineurs / fournissant un contenu illégal sont interdits et seront supprimés sans préavis. Vous êtes seul responsable des liens publiés sur les Réseaux Sociaux et reconnaissez qu’ils doivent respecter les conditions générales d’utilisation des Réseaux Sociaux. Le Service permet de lier des images, des gifs ou une vidéo à chaque publication sur un Réseau Social. Tout média (image, gif, vidéo) hébergé, qu’il soit associé ou non à un message texte, doit respecter les termes du Réseau Social puisqu'une fois un message (lié à des images ou une vidéo) publié, le média est hébergé sur les serveurs de celui-ci. Vous reconnaissez et déclarez expressément avoir lu et accepté les conditions générales d’utilisation des Réseaux Sociaux et garantissez CITOPIA contre toute action ou demande des Réseaux Sociaux ou de tiers à ce titre. L’Utilisateur n’est pas autorisé à créer de lien hypertexte vers le Site. La création de liens vers le Site est uniquement possible après accord préalable et exprès de CITOPIA.

08. Garanties et responsabilités

A. Garanties

L’Utilisateur est seul responsable de l’intégrité, l’exactitude et la qualité des Contenus qu’il intègre et diffuse au travers de son Compte. L’Utilisateur s’assure également que les Contenus sont exempts de virus ou tout autre composant susceptible de causer un dommage au Service. Le Site utilise la technologie JavaScript. Si l'Utilisateur le désactive, il ne pourra plus profiter entièrement du Service. Certains bloqueurs de publicités (adblockers) bloquent des mots liés aux Réseaux Sociaux. Si l'Utilisateur a un adblocker actif, CITOPIA ne pourra certifier l’affichage complet et compréhensible du Site et l’Utilisateur ne pourra pas profiter entièrement du Service. En cas de difficulté lors de l’utilisation du service, vous pouvez nous contacter par email à communicity@citopia.fr en précisant les difficultés rencontrées. CITOPIA ne consent aucune autre garantie expresse ou implicite, en ce y compris, sans que cette énumération ne soit limitative, quant à la non-violation des droits d'un tiers, la continuité, performance et/ou pérennité du Service et/ou quant à l’aptitude à un usage particulier ou l’adéquation du Service aux besoins de l’Utilisateur, ni ne garantit qu’il soit exempt d’anomalies, erreurs ou bugs ou qu’il fonctionnera sans panne ni interruption. Le Service est diffusé « en l’état » et selon sa disponibilité. L’accès au Service implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau. CITOPIA ne garantit pas que le Service ou ses serveurs seront à tout moment exempt de virus, vers, chevaux de Troie ou tout autre composant susceptible de causer un dommage. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres matériels, données, et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.

B. Responsabilités

L’accès et l’utilisation du Service par l’Utilisateur ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de CITOPIA, à quelque titre que ce soit. L’accès au Service et son utilisation se font sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur. L'Utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, du Service et des contenus qu’il y intègre, génère et diffuse. Aucun conseil et aucune information, qu'ils soient oraux ou écrits, obtenus par l’Utilisateur lors de l’utilisation du Service ne sont susceptibles de créer de garanties non expressément prévues par les CGU ni d’entraîner la responsabilité de CITOPIA en cas de dommages, de quelque nature qu’ils soient, causés à l’Utilisateur ou à des tiers du fait de la mauvaise utilisation par l’Utilisateur du Service, en violation des dispositions du présent article et plus généralement du non-respect des CGU. L’Utilisateur est responsable de tout dommage survenant à son système informatique, au Service et/ou son contenu, ainsi que, de la perte de Données qui pourraient résulter de son utilisation du Service. A ce titre, l’Utilisateur est responsable de la mise en place d’anti-virus et autres mesures de sécurisation de son système informatique. Dans toute la mesure autorisée par la loi applicable, CITOPIA exclut expressément sa responsabilité pour tout dommage, direct ou indirect, résultant de ou en relation avec l’accès au Service, son utilisation, son dysfonctionnement ou son indisponibilité quelles qu’en soient la nature et la durée. L’Utilisateur reconnait que CITOPIA demeure libre de corriger et/ou modifier le Service à tout moment et sans préavis, sans que cette correction et/ou modification ne puisse ouvrir droit à un quelconque recours de sa part. La responsabilité de CITOPIA ne saurait être engagée, d’une façon générale, dans tous les cas où l'inexécution ou la mauvaise exécution des CGU résulterait d'un cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté. Au sens de la loi n° 2004-575 pour la confiance dans l’économie numérique et compte tenu de l’objet et la nature du Service, CITOPIA agit comme hébergeur de contenu. L’Utilisateur est éditeur du contenu. CITOPIA s’engage à retirer promptement dès qu’il en a eu connaissance toutes informations à caractère illicite, et ce en vertu de l'article 6 de la loi précitée. Cette demande doit être formulée par e-mail à l’adresse communicity@citopia.fr. Si vous souhaitez formuler une objection sur un élément ou contenu figurant sur le Site et/ou le Service, vous pouvez également nous contacter à l’adresse mail suivante : communicity@citopia.fr. La procédure de retrait permettra, après vérification, de supprimer l’accès au contenu litigieux ou illicite constaté. En aucun cas, CITOPIA ne garantit à l’Utilisateur les retombées économiques, d’image ou d’information attendues par ce dernier au titre de l’envoi des emails ou SMS dans le cadre des présentes. CITOPIA ne contrôle pas systématiquement le contenu des messages adressés par l’Utilisateur à ses listes de distribution qui demeure sous sa responsabilité. En aucun cas CITOPIA ne peut être tenue responsable vis-à-vis des tiers d’un préjudice résultant de l’envoi des emails ou SMS pour le compte de l’Utilisateur et ce à quelque titre que ce soit. CITOPIA ne garantit pas que les services seront ininterrompus, opportuns, sécurisés, sans erreur ou sans virus.

09. Données Personnelles

Tous les termes relatifs à la protection des données personnelles utilisées dans les contrats conclus avec CITOPIA doivent être interprétés conformément à la règlementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après le « Règlement Européen » ou « RGPD »). Toute donnée personnelle susceptible d’être collectée dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme est traitée et conservée conformément à la règlementation précitée. CITOPIA s’engage au respect de cette règlementation.

A. Les opérations de traitement de données à caractère personnel concernant les Utilisateurs

Pour une information complète sur le traitement des données personnelles, CITOPIA invite l’Utilisateur à consulter sa Politique de confidentialité dans laquelle sont notamment précisés les éléments suivants :

B. Les opérations de traitement de données à caractère personnel effectuées pour le compte de CITOPIA et du Client

Il est rappelé que Communicity a pour vocation d’être un outil et un lien de communication utilisé par des professionnels. Dans ce cadre, CITOPIA ainsi que ses clients (ci-après « les Clients ») ont la qualité de Co-Responsables des Traitements au sens de l’article 26 du Règlement Général sur la Protection des Données, en ce qu’elles déterminent les finalités et les moyens d’un traitement de données à caractère personnel. Les Parties reconnaissent avoir connaissance des obligations qui s’appliquent à elles en vertu de la législation en vigueur et s’engagent à les respecter et à mettre à jour les modalités de mise en œuvre du traitement conjoint en cas d’évolution de cette législation, pendant toute la durée du présent contrat. La « donnée personnelle » ou « à caractère personnel » est définie comme toute information se rapportant à une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. Le « traitement » est défini comme toute opération ou ensemble d’opérations effectuée(s) ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquée(s) à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction. Chaque Partie s’engage à définir et mettre en œuvre les procédures internes nécessaires au respect des obligations qui lui incombent, notamment : En ce qui concerne la gestion de l’exercice des droits des personnes concernées au sens de la règlementation sur la protection des données personnelles, l’utilisateur est seul responsable des données personnelles qu’il renseigne dans Communicity (publications, coordonnées de tiers, médias…) Il est rappelé que les Utilisateurs du Site représentant les Clients sont tenus à leurs propres obligations définies par le Client. Les traitements de données faisant l’objet d’une responsabilité conjointe de traitement sont les suivants : CITOPIA mettra également en œuvre des traitements de données à caractère personnel en tant que seul Responsable de traitement : Le Client et ses Utilisateurs seront seuls Responsables de traitement pour les finalités de traitement suivantes : Il est entendu que dans le cadre de l’utilisation des services, CITOPIA ne serait être tenue responsable des données à caractère personnel envoyées ou captées par les Plateformes auxquelles CITOPIA est associé. Le Client et ses Utilisateurs sont invités à se reporter aux Conditions d’Utilisation et aux Politiques de confidentialité des différentes Plateformes associées pour plus d’information sur le traitement des données par lesdites Plateformes. En outre, le Client et ses Utilisateurs sont seuls responsables des contenus envoyés et captés par lesdites Plateformes associées. Ces politiques peuvent être consultées aux adresses : Toutes les données personnelles traitées par CITOPIA demeurent la propriété exclusive de CITOPIA qui conserve l’entière maîtrise de ses données personnelles. CITOPIA s’engage à informer les personnes concernées par les traitements de données réalisés en tant que co-Responsable de traitement ainsi que ceux réalisés en tant que seul Responsable de traitement en accord avec les articles 12, 13 et 14 du RGPD. Le Client reste seul responsable de l’information aux personnes concernées pour les traitements réalisés en tant que seul Responsable de traitement. Pour une information complète sur la description des opérations de traitement, CITOPIA invite l’Utilisateur et le Client à consulter sa Politique de confidentialité dans laquelle sont notamment précisés l’objet, la durée, la finalité du traitement et les données collectées.

10. Contact

Pour d’éventuelles observations ou commentaire concernant le Site, le Service et les CGU, pour toute information ou pour nous poser une question concernant leur utilisation, il suffit de nous contacter à l’adresse électronique suivante : communicity@citopia.fr